Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

Page n°5438 : 10 résultats affichés sur un total de 81307

15 février 1999

Question orale sans débat n° 638 de M. Bernard Madrelle

Rubrique : voirie

Titre : RN 137

Réponse publiée le 17 février 1999
15 février 1999

Question orale sans débat n° 637 de M. Henri Sicre

Rubrique : agroalimentaire

Titre : PAC

Réponse publiée le 17 février 1999
15 février 1999

Question orale sans débat n° 636 de M. Philippe Vuilque

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux psychiatriques

Réponse publiée le 17 février 1999
15 février 1999

Question orale sans débat n° 635 de Mme Odette Grzegrzulka

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de grande instance

Réponse publiée le 17 février 1999

15 février 1999

Question orale sans débat n° 634 de M. Louis Mermaz

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 17 février 1999
15 février 1999

Question orale sans débat n° 633 de M. Serge Blisko

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 17 février 1999
15 février 1999

Question orale sans débat n° 632 de M. Gilbert Meyer

Rubrique : défense

Titre : réservistes

Réponse publiée le 17 février 1999
15 février 1999

Question orale sans débat n° 631 de M. Nicolas Dupont-Aignan

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : aéroports

Réponse publiée le 17 février 1999

15 février 1999

Question orale sans débat n° 630 de M. Henry Chabert

Rubrique : politique extérieure

Titre : Irak

Question posée en séance
15 février 1999

Question orale sans débat n° 629 de M. Gilles Carrez

Rubrique : élections et référendums

Titre : listes électorales

Réponse publiée le 17 février 1999

1

...

5436

5437

5438

5439

5440

...

8131

Page n°5438 : 10 résultats affichés sur un total de 81307