Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25145 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25144 de M. Claude Birraux

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25143 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel administratif

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25142 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25141 de M. François Huwart

  Rubrique : publicité

  Titre : télécopie

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25140 de M. Christian Kert

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25139 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25138 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25137 de M. Jean-Pierre Soisson

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : éducation physique et sportive

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25136 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 8 mars 1999