Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25095 de M. Yves Dauge

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25094 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25093 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25092 de M. Georges Sarre

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25091 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question close sans réponse le 1er octobre 2001
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25090 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25089 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25088 de M. Daniel Feurtet

  Rubrique : administration

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25087 de M. Daniel Feurtet

  Rubrique : administration

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25086 de M. André Gerin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 mai 1999