Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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8 février 1999

Question écrite n° 25045 de M. Michel Vergnier

Rubrique : emploi

Titre : chômeurs

Réponse publiée le 12 juillet 1999
8 février 1999

Question écrite n° 25044 de M. Dominique Caillaud

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Question sans réponse
8 février 1999

Question écrite n° 25043 de M. Dominique Caillaud

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : congé de fin d'activité

Réponse publiée le 22 novembre 1999
8 février 1999

Question écrite n° 25042 de M. Michel Vergnier

Rubrique : retraites : généralités

Titre : allocation aux vieux travailleurs salariés

Réponse publiée le 23 octobre 2000

8 février 1999

Question écrite n° 25041 de M. Michel Vergnier

Rubrique : retraites : généralités

Titre : liquidation des pensions

Réponse publiée le 30 août 1999
8 février 1999

Question écrite n° 25040 de M. Gérard Terrier

Rubrique : santé

Titre : traitements

Réponse publiée le 2 octobre 2000
8 février 1999

Question écrite n° 25039 de M. Pascal Terrasse

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : IUP

Réponse publiée le 7 février 2000
8 février 1999

Question écrite n° 25038 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : justice

Titre : jugements

Réponse publiée le 19 avril 1999

8 février 1999

Question écrite n° 25037 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 3 mai 1999
8 février 1999

Question écrite n° 25036 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : politique extérieure

Titre : Maroc

Réponse publiée le 19 avril 1999

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