Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24925 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24924 de M. René Rouquet

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24923 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24922 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24921 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Question close sans réponse le 1er mai 2000
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24920 de M. Yves Tavernier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congés bonifiés

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24919 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24918 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question sans réponse
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24917 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24916 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 17 mai 1999