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8 février 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 26 avril 1999
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8 février 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-MaritimesRéponse publiée le 3 mai 1999
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Réponse publiée le 24 mai 1999
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8 février 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : dépanneurs remorqueursRéponse publiée le 5 juillet 1999
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8 février 1999Rubrique : outre-merTitre : DOM : institut d'émission des DOMRéponse publiée le 7 juin 1999
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8 février 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesQuestion close sans réponse le 15 mars 1999
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8 février 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 31 mai 1999
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8 février 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 22 mars 1999
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8 février 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 12 juillet 1999
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8 février 1999Rubrique : politique extérieureTitre : AllemagneRéponse publiée le 26 avril 1999