Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24905 de M. Philippe Briand

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24904 de M. Philippe Briand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24903 de M. André Berthol

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24902 de M. François Baroin

  Rubrique : TVA

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24901 de M. Yves Cochet

  Rubrique : enseignement

  Titre : parents d'élèves

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24900 de M. Georges Sarre

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Viagra

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24899 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24898 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24897 de M. Marc Dolez

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24896 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de moyen et long séjour

  Réponse publiée le 21 juin 1999