Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24817 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24816 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24815 de M. Roger Meï

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24814 de M. Roger Meï

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24813 de M. Alain Ferry

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Question sans réponse
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24812 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : enseignement

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24811 de M. Xavier Deniau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24810 de M. François Loos

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24809 de M. Roger Meï

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : supplément familial de traitement

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24808 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 29 mars 1999