Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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1er février 1999

Question écrite n° 24747 de M. Jean-Marie Demange

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : mer et littoral

Réponse publiée le 14 mai 2001
1er février 1999

Question écrite n° 24746 de M. Thierry Mariani

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 8 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24745 de M. Denis Jacquat

Rubrique : défense

Titre : personnel civil

Réponse publiée le 22 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24744 de M. Denis Jacquat

Rubrique : défense

Titre : personnel civil

Réponse publiée le 29 mars 1999

1er février 1999

Question écrite n° 24743 de M. Denis Jacquat

Rubrique : défense

Titre : personnel civil

Réponse publiée le 22 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24742 de M. Denis Jacquat

Rubrique : défense

Titre : personnel civil

Réponse publiée le 22 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24741 de M. Denis Jacquat

Rubrique : défense

Titre : personnel civil

Réponse publiée le 22 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24740 de M. Denis Jacquat

Rubrique : défense

Titre : personnel civil

Réponse publiée le 22 mars 1999

1er février 1999

Question écrite n° 24739 de M. Denis Jacquat

Rubrique : défense

Titre : personnel civil

Réponse publiée le 22 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24738 de M. Denis Jacquat

Rubrique : défense

Titre : personnel civil

Réponse publiée le 22 mars 1999

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