Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24727 de M. Serge Poignant

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24726 de M. Yves Cochet

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24725 de M. Marc Dolez

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24724 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24723 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24722 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : SNCF : pensions de réversion

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24721 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24720 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24719 de M. Pierre Aubry

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24718 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 10 mai 1999