Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24697 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24696 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : propriété

  Titre : servitudes

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24695 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24694 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24693 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24692 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24691 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24690 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24689 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24688 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : OPAC

  Réponse publiée le 3 mai 1999