Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24577 de M. François Hollande

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24576 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24575 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24574 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : élimination des déchets

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24573 de M. Maurice Janetti

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24572 de M. Jean-Noël Kerdraon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24571 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24570 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24569 de M. Yann Galut

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisses d'épargne

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24568 de M. Yann Galut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 5 avril 1999