Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24477 de M. Jacques Heuclin

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : détermination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24476 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : transports par eau

  Titre : sécurité de la navigation

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24475 de M. André Godin

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24474 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24473 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : réseaux câblés

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24472 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : réseaux câblés

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24471 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : fonction publique et réforme de l'Etat : structures administratives

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24470 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24469 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Burkina Faso

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24468 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 5 avril 1999