Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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1er février 1999

Question écrite n° 24467 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : personnel de direction

Réponse publiée le 3 mai 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24466 de M. Gilbert Gantier

Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

Titre : plafonnement

Réponse publiée le 7 février 2000
1er février 1999

Question écrite n° 24465 de M. Édouard Landrain

Rubrique : politique extérieure

Titre : Haïti

Réponse publiée le 5 avril 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24464 de M. Édouard Landrain

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 22 novembre 1999

1er février 1999

Question écrite n° 24463 de M. Gilbert Gantier

Rubrique : jeunes

Titre : délinquance

Réponse publiée le 17 mai 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24462 de M. Léonce Deprez

Rubrique : travail

Titre : chèques vacances

Réponse publiée le 15 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24461 de M. Léonce Deprez

Rubrique : droit pénal

Titre : détention provisoire

Réponse publiée le 15 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24460 de M. Léonce Deprez

Rubrique : agriculture

Titre : code rural

Réponse publiée le 5 avril 1999

1er février 1999

Question écrite n° 24459 de M. Léonce Deprez

Rubrique : animaux

Titre : dégâts des animaux

Réponse publiée le 15 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24458 de M. Léonce Deprez

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : réglementation

Réponse publiée le 3 mai 1999

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