Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24440 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24439 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24438 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : institut d'émission des DOM

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24437 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24436 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24435 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24434 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24433 de M. Christian Bataille

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24432 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24431 de M. Alain Rodet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 mai 1999