Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24410 de M. Jacques Myard

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24409 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24408 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24407 de M. Didier Quentin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24406 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24405 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24404 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24403 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : handicapés

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24402 de M. Robert Hue

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24401 de M. Louis Guédon

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : Office national de la chasse et de la faune sauvage

  Réponse publiée le 8 janvier 2001