Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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25 janvier 1999

Question écrite n° 24320 de M. Claude Jacquot

Rubrique : publicité

Titre : affichage

Réponse publiée le 12 avril 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24319 de M. Jacques Guyard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 mars 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24318 de Mme Odette Grzegrzulka

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 17 mai 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24317 de M. André Godin

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 26 avril 1999

25 janvier 1999

Question écrite n° 24316 de M. Roland Garrigues

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Réponse publiée le 5 avril 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24315 de M. Yann Galut

Rubrique : TVA

Titre : suppression

Réponse publiée le 2 août 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24314 de M. Yann Galut

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 12 avril 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24313 de M. Yves Durand

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : éducation nationale et recherche : personnel

Réponse publiée le 1er mars 1999

25 janvier 1999

Question écrite n° 24312 de M. Dominique Dupilet

Rubrique : enseignement

Titre : examens et concours

Question sans réponse
25 janvier 1999

Question écrite n° 24311 de M. Dominique Dupilet

Rubrique : sociétés

Titre : capital social

Réponse publiée le 5 avril 1999

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