Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24310 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24309 de M. Michel Destot

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24308 de M. Claude Desbons

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24307 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24306 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24305 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24304 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24303 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24302 de M. Marc Dolez

  Rubrique : police

  Titre : gardiens de la paix

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24301 de M. Marc Dolez

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 8 mars 1999