Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24200 de M. Charles de Courson

  Rubrique : urbanisme

  Titre : immeubles de grande hauteur

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24199 de M. Charles de Courson

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24198 de M. Georges Sarre

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24197 de M. Georges Sarre

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24196 de M. Georges Sarre

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux pour enfants

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24195 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24194 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : voirie

  Titre : A 28

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24193 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24192 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : régions en difficulté

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24191 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 12 juillet 1999