Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24190 de M. François Sauvadet

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 10 avril 2000
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24189 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24188 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24187 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 25 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 588 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 27 janvier 1999
• 25 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 587 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 27 janvier 1999
• 25 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 586 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 27 janvier 1999
• 25 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 585 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : communes

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 27 janvier 1999
• 25 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 584 de M. Jean Auclair

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 27 janvier 1999
• 25 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 583 de Mme Yvette Benayoun-Nakache

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 janvier 1999