Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 582 de M. Louis Mermaz

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 27 janvier 1999
• 25 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 581 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : transports par eau

  Titre : manutention portuaire

  Réponse publiée le 27 janvier 1999
• 25 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 580 de M. Vincent Burroni

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 27 janvier 1999
• 25 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 579 de Mme Jacqueline Lazard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 27 janvier 1999
• 25 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 578 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 27 janvier 1999
• 25 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 577 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 27 janvier 1999
• 25 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 576 de M. François Loos

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 62

  Réponse publiée le 27 janvier 1999
• 25 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 575 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 janvier 1999
• 25 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 574 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 27 janvier 1999
• 25 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 573 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 27 janvier 1999