Recherche de questions (11^e législature)

• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24171 de M. Claude Evin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24170 de M. Philippe Duron

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24169 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Question sans réponse
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24168 de M. André Gerin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : services extérieurs

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24167 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24166 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24165 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24164 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24163 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24162 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments homéopathiques

  Réponse publiée le 26 juillet 1999