Recherche de questions (11^e législature)

• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24151 de M. Michel Lefait

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24150 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24149 de M. Daniel Marcovitch

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24148 de Mme Véronique Neiertz

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24147 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24146 de M. Alain Belviso

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : horticulture

  Question close sans réponse le 8 février 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24145 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : agriculture

  Titre : indemnités spéciales de montagne

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24144 de M. René Dutin

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24143 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24142 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 26 février 2001