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18 janvier 1999Rubrique : donations et successionsTitre : héritiersRéponse publiée le 29 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 5 avril 1999
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18 janvier 1999Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 28 juin 1999
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18 janvier 1999Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation de solidaritéRéponse publiée le 24 mai 1999
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18 janvier 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 26 juillet 1999
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18 janvier 1999Rubrique : taxes parafiscalesTitre : horticultureQuestion close sans réponse le 8 février 1999
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18 janvier 1999Rubrique : agricultureTitre : indemnités spéciales de montagneRéponse publiée le 22 février 1999
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Réponse publiée le 6 septembre 1999
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18 janvier 1999Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : personnelRéponse publiée le 14 juin 1999
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18 janvier 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 26 février 2001