Recherche de questions (11^e législature)

• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70535 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70534 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70533 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés par actions simplifiées

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70532 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70531 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70530 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : services extérieurs

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70529 de M. François Loos

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70528 de M. Daniel Paul

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70527 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70526 de M. André Lajoinie

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 25 février 2002