Recherche de questions (11^e législature)

• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70525 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70524 de M. Daniel Paul

  Rubrique : handicapés

  Titre : polyhandicapés

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70523 de M. Daniel Paul

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70522 de M. Didier Chouat

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70521 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70520 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de fin de formation

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70519 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70518 de M. André Gerin

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70517 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70516 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse