Recherche de questions (11^e législature)

• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70425 de M. Alain Clary

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70424 de M. François Liberti

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de formation de la fonction publique territoriale

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70423 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70422 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70421 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70420 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70419 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70418 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70417 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70416 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse