Recherche de questions (11^e législature)

• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18193 de M. Michel Meylan

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kosovo

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18192 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18191 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : politique de la fonction publique

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18190 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18189 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : développement

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18188 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : administration

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18187 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Roissy

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18186 de M. André Santini

  Rubrique : assurances

  Titre : assurances complémentaires

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18185 de M. André Santini

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18184 de M. Michel Meylan

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 janvier 1999