Recherche de questions (11^e législature)

• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18143 de M. Bernard Seux

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18142 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : gardes-pêche

  Réponse publiée le 13 novembre 2000
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18141 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question close sans réponse le 3 avril 2000
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18140 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18139 de M. Roland Metzinger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18138 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : glissières de sécurité

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18137 de M. Jean Launay

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18136 de M. Jack Lang

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18135 de M. Jack Lang

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18134 de M. Jack Lang

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mi-temps thérapeutique

  Réponse publiée le 7 juin 1999