Recherche de questions (11^e législature)

• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18093 de M. André Aschieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CRDS

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18092 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18091 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18090 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18089 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18088 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18087 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18086 de M. Robert Hue

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18085 de M. Georges Hage

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18084 de M. Georges Hage

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 28 septembre 1998