Recherche de questions (11^e législature)

• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17933 de M. Armand Jung

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : participation des employeurs à la formation professionnelle continue

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17932 de M. François Lamy

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école polytechnique

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17931 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17930 de M. François Loncle

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17929 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : biens professionnels

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17928 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : urbanisme

  Titre : ZAC

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17927 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17926 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : défense

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17925 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17924 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998