Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70253 de M. André Aschieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70252 de M. André Aschieri

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70251 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70250 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70249 de M. André Aschieri

  Rubrique : mort

  Titre : don de corps à la science

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70248 de M. André Aschieri

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70247 de M. André Aschieri

  Rubrique : TVA

  Titre : déductions

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70246 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70245 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70244 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 8 avril 2002