Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70243 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70242 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70241 de M. Didier Quentin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70240 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70239 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70238 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70237 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés commerciales

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70236 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70235 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70234 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : bilan

  Réponse publiée le 18 mars 2002