Recherche de questions (11^e législature)

• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16015 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16014 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CNAM

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16013 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16012 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16011 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16010 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16009 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16008 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16007 de M. Robert Lamy

  Rubrique : agriculture

  Titre : pluriactivité

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 16006 de M. Robert Lamy

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 17 août 1998