Recherche de questions (11^e législature)

• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15825 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15824 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15823 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation spécifique d'attente

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15822 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régimes complémentaires

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15821 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15820 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : assistants

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15819 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15818 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15817 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : loteries

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15816 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 août 1998