Recherche de questions (11^e législature)

• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15765 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15764 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15763 de M. Marc Dolez

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Question sans réponse
• 18 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 746 de M. Jean Auclair

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Question posée en séance
• 18 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 745 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : télécommunications

  Titre : recherche

  Question posée en séance
• 18 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 744 de Mme Raymonde Le Texier

  Rubrique : enseignement

  Titre : ZEP

  Question posée en séance
• 18 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 743 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : enseignement

  Titre : équipements

  Question posée en séance
• 18 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 742 de Mme Béatrice Marre

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Conseil européen

  Question posée en séance
• 18 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 741 de M. Henry Chabert

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question posée en séance
• 18 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 740 de M. Dominique Perben

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique de l'énergie

  Question posée en séance