Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15717 de M. François Asensi

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15716 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15715 de M. Pierre Brana

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15714 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15713 de M. Pierre Hériaud

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15712 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15711 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15710 de M. Jean Vila

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15709 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : sections d'éducation spécialisée

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15708 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 10 août 1998