Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70133 de M. Michel Voisin

  Rubrique : TVA

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70132 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70131 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70130 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70129 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70128 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70127 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70126 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70125 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70124 de M. Alain Ferry

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 11 février 2002