Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15637 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15636 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15635 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15634 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : logement

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15633 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15632 de M. Jean Rouger

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15631 de M. Noël Mamère

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de lutte contre le cancer

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15630 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15629 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15628 de M. François Liberti

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 4 janvier 1999