Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15597 de M. Jacques Peyrat

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15596 de M. Jacques Myard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15595 de M. Alain Marleix

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15594 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15593 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets industriels

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15592 de M. Jacques Peyrat

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 5 octobre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15591 de M. Michel Terrot

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15590 de M. Yves Cochet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15589 de M. Yves Cochet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord et Indochine

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15588 de M. Yves Cochet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 20 juillet 1998