Recherche de questions (11^e législature)

• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15229 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15228 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15227 de M. André Vauchez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15226 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15225 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Question sans réponse
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15224 de M. Henri d'Attilio

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Question close sans réponse le 17 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15223 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15222 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15221 de Mme Annette Peulvast-Bergeal

  Rubrique : professions de santé

  Titre : biologistes

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15220 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 14 décembre 1998