Recherche de questions (11^e législature)

• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15219 de M. Michel Pajon

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15218 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15217 de M. Michel Pajon

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 11 octobre 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15216 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15215 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15214 de M. Jacky Darne

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15213 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15212 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel détaché

  Question close sans réponse le 5 octobre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15211 de M. Marc Reymann

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15210 de M. Guy Drut

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 3 mai 1999