Recherche de questions (11^e législature)

• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15092 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15091 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : entreprises

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15090 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : gravats

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15089 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15088 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15087 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15086 de M. Robert Lamy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15085 de M. Julien Dray

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15084 de Mme Monique Denise

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15083 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 12 juillet 1999