Recherche de questions (11^e législature)

• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15052 de M. Didier Julia

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15051 de M. Didier Julia

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : taxe au profit du développement des industries de l'ameublement

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15050 de M. Alfred Recours

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15049 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15048 de M. André Godin

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15047 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15046 de M. Jean Rouger

  Rubrique : taxis

  Titre : chauffeurs

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15045 de M. Alfred Recours

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée du Louvre

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15044 de M. René Mangin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Question close sans réponse le 7 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15043 de M. Gérard Lindeperg

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 14 septembre 1998