Recherche de questions (11^e législature)

• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15012 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15011 de M. Jean Vila

  Rubrique : entreprises

  Titre : représentants du personnel

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15010 de M. Jean Vila

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15009 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15008 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15007 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : voirie

  Titre : routes et rocades

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15006 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15005 de M. Jean Proriol

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15004 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : voirie

  Titre : carrefours

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15003 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

  Réponse publiée le 17 août 1998