Recherche de questions (11^e législature)

• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14972 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14971 de M. Jean Glavany

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14970 de M. Jack Lang

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14969 de M. Jack Lang

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14968 de M. Michel Lefait

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14967 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14966 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14965 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14964 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14963 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 7 septembre 1998