Recherche de questions (11^e législature)

• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14862 de M. Claude Birraux

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14861 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14860 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14859 de M. Guy Teissier

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14858 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : justice

  Titre : psychologues experts

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14857 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation unique dégressive

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 28 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 673 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : transports

  Titre : grèves

  Question posée en séance
• 28 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 672 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question posée en séance
• 28 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 671 de M. Jacques Peyrat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Question posée en séance
• 28 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 670 de M. Jean Besson

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Question posée en séance