Recherche de questions (11^e législature)

• 20 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 628 de M. Yves Fromion

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Question posée en séance
• 20 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 627 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Question posée en séance
• 20 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 626 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : fonction publique de l'Etat

  Titre : statuts particuliers

  Question posée en séance
• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 374 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 27 mai 1998
• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 373 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de moyen et long séjour

  Réponse publiée le 27 mai 1998
• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 372 de M. François Loos

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 27 mai 1998
• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 371 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 27 mai 1998
• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 370 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : syndicats

  Titre : droits syndicaux

  Réponse publiée le 27 mai 1998
• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 369 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question posée en séance
• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 368 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : théâtres

  Réponse publiée le 27 mai 1998