Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14685 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14684 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : communes

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14683 de M. François Dosé

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14682 de M. Jacques Floch

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question close sans réponse le 8 octobre 2001
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14681 de M. Jacky Darne

  Rubrique : taxis

  Titre : chauffeurs

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14680 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation spécifique d'attente

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14679 de M. Dominique Baert

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : paiement des pensions

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14678 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14677 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14676 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 15 juin 1998