Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14615 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14614 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14613 de M. Marc Dolez

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14612 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14611 de M. Albert Facon

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14610 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14609 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14608 de M. André Santini

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14607 de M. Michel Péricard

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14606 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 20 juillet 1998