Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14485 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14484 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14483 de M. Yves Bur

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14482 de M. Jacques Myard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14481 de M. Jacques Myard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14480 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14479 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14478 de M. Guy Drut

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14477 de M. Guy Drut

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14476 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de lutte contre le cancer

  Réponse publiée le 14 septembre 1998